Mission
défendre et protéger les droits des anciens officiers expatriés ayant servi au sein de la Garde Républicaine gabonaise en tant que contractuel hors statut régie par la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d'emploi des agents contractuels de l'Etat ; Sensibiliser les futurs candidats au recrutement au sein de la Garde Républicaine sur leurs modalités futures de rémunération et d'indemnisation et sur les éventuelles défaillances contractuelles de la partie employeur, en organisant des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles ;
Domaines
- anciens combattants 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Trèbes (11800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Activité
anciens combattants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr