LE PATUS DE CONSTANS

fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du cadastre, rappelant ici que le mot "pâtus" désigne un terrain qui appartient à l'ensemble des seuls habitants du hameau, ceux-ci étant déclarés propriétaires indivis de la matrice cadastrale. Elle a pour objectif : d'oeuvrer à l'entretien du pré et de la forêt et des alentours des habitats selon un calendrier mis en place lors de l'assemblée générale et avec le cosentement de ses membres; de faire respecter le statut de "pâtus" en tant que propriété privée dont l'accès est réservé aux seuls ayants droit à savoir les résidents du hameau et leurs invités; d'assurer la protection de la dite parcelle contre toute personne ou groupement de personnes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la biodiversité de la parcelle ainsi qu'au bien-être de ses habitants

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Montagne Noire
• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Montagne Noire

Commune

Associations de Saint-Denis

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr