Mission
definir et promouvoir toutes mesures necessaires a la protection de la personne , de ses libertes et au respect des droits de la defense , rechercher les moyens de perfectionner la vie juridique et judiciaire , etudier tous les problemes ....
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Carcassonne Agglo
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Carcassonne (11000)Siège INSEE
11000 CARCASSONNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 111P
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr