GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS MESCLADIS

Active Montolieu 2021-12-09
M

Mission

mettre à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif. Conformément à l'article L.1253-8 du Code du Travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Ces dettes sont réparties entre les membres du gouvernement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montolieu (11170)

Associations de Montolieu

Siège INSEE

404 CHEMIN DE LAS TAPIOS, 11170 MONTOLIEU

Contact

#

Identifiants

RNA
W111008865
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909897829
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 111P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr