OBJECTIF MEDIATION - CENTRE DE MEDIATION CARCASSONNE

Active Carcassonne 2020-06-04
M

Mission

agréer une liste de médiateur remplissant les conditions définies par le règlement intérieur du centre de médiation ; D'arrêter ainsi la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et d'assurer la diffusion de cette liste dans le public, auprès de toute institution, municipalités, ordre professionnel, et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur. La promotion de la médiation, l'administration, la gestion et l'animation d'un centre de médiation, d'organiser les médiations amiables et judiciaires, de pratiquer la médiation amiable et judiciaire, de faire le lien et présenter les médiateurs auprès des juridictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carcassonne (11000)

Associations de Carcassonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W111008547
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Activité

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr