COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC

Active Lézignan-Corbières 2020-05-04
M

Mission

répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lézignan-Corbières (11200)

Associations de Lézignan-Corbières

Siège INSEE

20 ROUTE MINERVOISE, 11800 TREBES

Contact

#

Identifiants

RNA
W111008537
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
883724932
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 113S

Activité

santé

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr