SYNDICAT DES CHASSEURS DE VILLESEQUELANDE

Active Villesèquelande 1929-08-22
M

Mission

empêcher le braconnage et favoriser la reproduction du gibier, mettre les propriétaires de la commune adhérent au syndicat à l'abri des dégâts causés aux récoltes par les chasseurs, braconniers et chiens ; défendre les intérêts agricoles et cynégétiques de ses membres ; réprimer et poursuivre tous les délits visant la chasse et la propriété ; louer des terrains (réserve) dans lesquels elle fera les essais de repeuplement ; détruire les animaux nuisibles ; interdire la divagation des chiens en tout temps et sur le territoire de la commune ; interdire le furetage (il ne pourra être pratiqué que par le propriétaire).

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villesèquelande (11170)

Associations de Villesèquelande

Contact

#

Identifiants

RNA
W111008423
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0111000892
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr