Mission
l'association a pour objet la création, sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, de sociétés ayant pour but la production d'énergie d'origine renouvelable (EnR) qui se dénommeront Énergies Participatives du Fresquel suivi du nom du site du projet ; Cette structure aura comme particularité de viser à financer de manière participative (c'est à dire par les collectivités et les citoyens) les moyens de production mis en uvre ; Elle pourra par exemple se créer sous statut de SCIC, SAS, SEM, en fonction des différents acteurs en présence ; La future structure participative (SCIC ou SAS ou autre) pourra développer des activités de promotion et de développement - des énergies renouvelables, notamment grâce à de l'investissement local (public et/ou privé) , - de la sobriété et de l'efficacité énergétique, - du soutiens aux particuliers sur les EnR au niveau de la Commune ; Dans ce cadre l'association pourra mettre en uvre des moyens pour démarrer ces activités
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Villesèquelande (11170)Associations de Villesèquelande
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Activité
mouvements écologiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr