ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES

Activité

Mission

Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.

Commune

Peyriac-Minervois (11160)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W111004935

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 111P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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