Mission
Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Peyriac-Minervois (11160)Associations de Peyriac-Minervois
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr