Mission
cette association a pour objet la protection animale, pour ce faire, l'association se dote : d'un service enquêtes appelé à : constater et dénoncer la maltraitance animale, saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddcspp (service vétérinaire) entre autres, déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile, ester en justice, travailler en collaboration avec d'autres associations ou fondations de protection animale, répondre aux sollicitations des forces de police ou de gendarmerie ; d'un service accueil - placement amené à : recueillir les animaux qui lui sont volontairement abandonnés, recueillir les animaux abandonnés après le délai légal de fourrière, héberger les animaux recueillis au sein de familles d'accueil ou du refuge, placer les animaux recueillis moyennant une participation financière de l'adoptant, capturer en vue de leur identification et de leur stérilisation les félins errants en lieu et place des mairies solliciteuses, replacer les félins dans leur milieu d'origine, cette association a pour objet la protection animale ; pour défendre le but de l'association le conseil d'administration prévu à l'article 11 ci-dessous, désigne les enquêtrices, les enquêteurs, les membres du bureau pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents ;
Domaines
- animaux familiers, colombophilie, aquariophilie 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Pezens (11170)Siège INSEE
18 AVENUE DE L'EUROPE, 11170 PEZENSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 111P
Activité
animaux familiers, colombophilie, aquariophilie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr