SOS ANIMAUX

Active Pezens 2017-02-13
M

Mission

cette association a pour objet la protection animale, pour ce faire, l'association se dote : d'un service enquêtes appelé à : constater et dénoncer la maltraitance animale, saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddcspp (service vétérinaire) entre autres, déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile, ester en justice, travailler en collaboration avec d'autres associations ou fondations de protection animale, répondre aux sollicitations des forces de police ou de gendarmerie ; d'un service accueil - placement amené à : recueillir les animaux qui lui sont volontairement abandonnés, recueillir les animaux abandonnés après le délai légal de fourrière, héberger les animaux recueillis au sein de familles d'accueil ou du refuge, placer les animaux recueillis moyennant une participation financière de l'adoptant, capturer en vue de leur identification et de leur stérilisation les félins errants en lieu et place des mairies solliciteuses, replacer les félins dans leur milieu d'origine, cette association a pour objet la protection animale ; pour défendre le but de l'association le conseil d'administration prévu à l'article 11 ci-dessous, désigne les enquêtrices, les enquêteurs, les membres du bureau pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pezens (11170)

Associations de Pezens

Siège INSEE

18 AVENUE DE L'EUROPE, 11170 PEZENS

Contact

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Identifiants

RNA
W111004604
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828163394
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 111P

Activité

animaux familiers, colombophilie, aquariophilie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr