Mission
regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération «CAPCIR - HAUT CONFLENT» comprenant les territoires des communes de: Caudiès de Conflent, Fontrabiouse/Espousouille,la Llagonne, Matemale,Réal/Odeillo,Puyvalador, Formiguères, la Cabanasse, Sansa, Saint-Pierre Dels forcats, Eyne, Mont-louis, Planes, Railleu, Sauto, Ayguatebia, Font-Romeu, elle a pour objet de favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine : de la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers ; de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme commercial et de l'environnement ; la protection des espaces boisés ; la protection des zones humides
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Carcassonne (11000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr