Mission
dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, assurer le développement, l'amélioration et l'administration d'immeubles mis à la disposition des Établissements Catholiques d'Enseignement, conformément au statut national de l'Enseignement Catholique en France en vigueur, dans le Diocèse de Carcassonne. A ce titre, elle pourra contribuer au bon fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, de caractères catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l''exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possède soit directement, soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire. L'association pourra acquérir, construire, aliéner, échanger, louer ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts. Elle agit dans le respect du droit de lÉglise en matière de propriété - droit canonique -.
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Le Grand Narbonne
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Le Grand Narbonne
Commune & Contact
Commune
Narbonne (11100)Siège INSEE
4 RUE GARIBALDI, 11100 NARBONNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 113S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr