COMITE DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA GRELE ET LES CALAMITES AGRICOLES Dissoute Carcassonne Agriculture W111003256 Créée en 1949 Cette association est dissoute depuis le 2013-02-27. o
Données officielles Sources / RNA Siège Carcassonne (11000) Identifiants RNAW111003256 HIST.0111002301 Historique Créée le 27/11/1949, dernière déclaration le 11/03/2013 5 évènements 27/11/1949 Création 27/11/1949 Publication au Journal Officiel 27/02/2013 Dissolution 11/03/2013 Dernière déclaration 04/04/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Agriculture Agriculture 023020associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.