ASSOCIATION OCCITANE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 'ASSOCTI'

Dissoute Carcassonne 1994-06-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-12-31.

favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi 94/126 du 11 fevrier 1994,dite 'loi madelin'.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carcassonne (11000)

Associations de Carcassonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W111002181
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0111008072
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.