M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2023-11-16.
lutter contre les prejudices nes ou â naitre du fait de l'application du pprif sur la commune de palaja, initier toues action judiciaire de defense des interêts des proprietaires devant les tribunaux competents, faire estimer la valeur actuelle des b
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Carcassonne Agglo
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Carcassonne Agglo
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Commune & Contact
Commune
Palaja (11570)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W111001933
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0111011032
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Activité
comités de défense du patrimoine
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.