DECHARGE INTERDITE ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION D'UNE DECHARGE Â PAYRA-SUR-L'HERS OU AILLEURS

Dissoute Salles-sur-l'Hers 2004-09-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-12-01.

S'OPPOSER Â L'IMPLANTATION D'UNE DECHARGE, D'UN CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE OU DE TOUT AUTRE SITE ANALOGUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET D'OEUVRER POUR LA RECHERCHE D'ALTERNATIVES Â CE PROJET. ESTER EN JUSTICE ....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Salles-sur-l'Hers (11410)

Associations de Salles-sur-l'Hers

Contact

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Identifiants

RNA
W111001361
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0111010387
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Activité

Environnement, cadre de vie

mouvements écologiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.