COMITE DES FETES DE PAYRA SUR L'HERS Dissoute Payra-sur-l'Hers Comités des fêtes W111001312 Créée en 1976 Cette association est dissoute depuis le 2014-12-31. FESTIVITES LOCALES
Données officielles Sources / RNA Siège Payra-sur-l'Hers (11410) Identifiants RNAW111001312 HIST.0111004766 Historique Créée le 01/04/1976, dernière déclaration le 31/03/2015 5 évènements 01/04/1976 Création 09/04/1976 Publication au Journal Officiel 31/12/2014 Dissolution 31/03/2015 Dernière déclaration 11/04/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Comités des fêtes Comités des fêtes 009030comités des fêtes Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.