ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL

Active Caunettes-en-Val 2006-10-31
M

Mission

EN APPLICATION DES ARTICLES L.422.2Â L 422.26 ET R 222.1 Â R 222.79 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIFS Â L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGR~MJMJ~ES, IL EST FORME DANS LA COMMUNE DE CAUNETTES EN VAL UNE ACCA D

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Caunettes-en-Val (11220)

Associations de Caunettes-en-Val

Contact

#

Identifiants

RNA
W111000840
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0111010918
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr