ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE L' AUDE - < A.D.F.- P.C.F. - 11 > -

Active Carcassonne 2007-11-06
M

Mission

CLARIFICATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 13 ET SUIVANTS DE LA LOI N° 90 - 55 DU 15 JANVIER 1990

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carcassonne (11000)

Associations de Carcassonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W111000064
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0111009784
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

action politique globale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr