LES FERRONNAIS CONNECTÉS

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivants du code de l'énergie, entre les membres fondateurs et les éventuels adhérents futurs, sur le périmètre géographique défini par les opérations d'autoconsommation collective qu'elle organise ; À ce titre, elle est désignée comme Personne Morale Organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès du gestionnaire de réseau public de distribution (Enedis) ; L'Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie renouvelable (notamment solaire photovoltaïque) et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, qu'elle soit individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association ;

Domaines

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pays d'Othe

Commune

Associations de Rigny-le-Ferron

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr