SAINT JULIEN ENERGIE

Active Saint-Julien-les-Villas 2022-11-14
M

Mission

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité sur la commune de Saint-Julien-les-Villas et sa périphérie pouvant aller au territoire de Troyes Champagne Metropole ; apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ; constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 de Code de l'énergie

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Julien-les-Villas (10800)

Associations de Saint-Julien-les-Villas

Siège INSEE

3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Contact

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Identifiants

RNA
W103008618
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923844492
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 103P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr