FUSION

Active Troyes 2018-07-24
M

Mission

obtenir la fusion en une seule commune des différentes communes de son territoire, soit les 12 communes de l'agglomération troyenne possédant tout ou partie de leur aire géographique à l'intérieur de la rocade (Troyes, Bréviandes, la Chapelle-Saint-Luc, la Rivière-de-Corps, les Nöes-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Creney)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Troyes (10000)

Associations de Troyes

Contact

#

Identifiants

RNA
W103004672
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr