Mission
assurer la protection des riverains de l'établissement de traitement de déchets toxiques dénommée ARTEMISE, en particulier des habitants de Vulaines ; s'informer de la réalité et de la quantité des rejets de cette installation classée "SEVESO niveau haut", de transmettre cette information aux intéressés, comme le prévoient les circulaires SEVESO 2 et SEVESO 3 ; contrôler dans l'environnement l'impact des rejets et d'entreprendre toure démarche pour faire aménager un dispositif de contrôle permanent et totalement fiable ; vérifier la validité des conditions d'autorisation, d'installation et de fonctionnement d'ARTEMISE ; d'ester en justice ou de soutenir les recours des éventuelles victimes auprès des juridictions administratives, civiles ou pénales ; rechercher avec ARTEMISE, si cette société y consent, toutes les mesures susceptibles de réduire les nuisances de l'établissement ; proposer des mesures de protection permanentes et des plans de prévention relatifs à d'éventuels accidents
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Pays d'Othe
Commune & Contact
Commune
Vulaines (10160)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 103P
Activité
mouvements écologiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr