boutique boulot maison demeure une association loi 1901 et reste une association de services à la personne ; elle intervient désormais sur déclaration et non plus sur autorisation ; à ce titre, les prestations de services qu'elle se propose de réaliser sont celles énumérées à l'article d ; 7231-1, ii du code du travail ; elle réalisera également toute action connexe dans le respect du principe d'exclusivité imposé à cette activité de services à la personne
Commune
Troyes (10000)
Domaine
aide à domicile
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : boutique boulot maison demeure une association loi 1901 et reste une association de services à la personne ; elle intervient désormais sur déclaration et non plus sur autorisation ; à ce titre, les prestations de services qu'elle se propose de réaliser sont celles énumérées à l'article d ; 7231-1, ii du code du travail ; elle réalisera également toute action connexe dans le respect du principe d'exclusivité imposé à cette activité de services à la personne
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 10
Préfecture : Aube
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202400470103
Numéro de l'annonce : 103
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103003404
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0103008931
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.