GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FOY

Active Mailly-le-Camp 2014-01-28
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail ; la majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L.722-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective des exploitants agricoles de l'Aube ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mailly-le-Camp (10230)

Associations de Mailly-le-Camp

Siège INSEE

24 RUE DES TONNELLES, 10230 MAILLY-LE-CAMP

Contact

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Identifiants

RNA
W103003156
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800596975
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 103P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr