SOCIETE DE CHASSE DES VIGNOTTES

Active Voué 1988-08-01
M

Mission

promouvoir des règles communes d'aménagement , et la gestion des espèces sauvages sur les territoires cinégétiquement contrôlés par les membres de l'association;étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espces de gibier;fixer annuellement par espèces à la majorité des voix les jours de chasse autorisés et les dates d'ouverture et fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle; apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Voué (10150)

Associations de Voué

Contact

#

Identifiants

RNA
W103002980
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0103006068
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr