COMITE ETHIQUE INTER ASSOCIATIF 10

Activité

Projet porté

engager une réflexion sur le respect du droit des usagers et de leurs proches en établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes âgées en perte d'autonomie ; relayer localement, en les adaptant éventuellement, les actions engagées au plan national par le CISS ou l'UNASS ; harmoniser les pratiques et échanger sur la qualité de vie en institution notamment à travers des thématiques portant sur l'accompagnement de la personne en institution (architecture, vie sociale, facteurs environnementaux, etc) ; représenter les usagers des EHPAD et défendre leurs intérêts au sein des instances des établissements de santé du territoire d'implantation des structures adhérentes ; organiser des formations à destinations des usagers des établissements adhérents à l'AGAPES10

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/05/2013 - Création de l'association
• 25/05/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/08/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103002911

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.