SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE VAUPOISSON, ORTILLON, MESNIL LA COMTESSE

Active Vaupoisson 1908-09-23
M

Mission

grouper lespropriétaires et les habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibiers, par protection, repeuplement, elevage, destruction des nuisibles, répression du braconnage et exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des membres, soit pas cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vaupoisson (10700)

Associations de Vaupoisson

Siège INSEE

10700 VAUPOISSON

Contact

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Identifiants

RNA
W103002423
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813487873
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0103004360
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 103P

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr