AMICALE DE CHASSE ET PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DE VILLIERS-HERBISSE (ACPE DE VILLIERS-HERBISSE)

Active Villiers-Herbisse 2002-06-14
M

Mission

promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiques contrôlés par les membres de l'association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés ; apporter toute aide aux gens assermentés pour le répression du braconnage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villiers-Herbisse (10700)

Associations de Villiers-Herbisse

Contact

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Identifiants

RNA
W103002116
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0103009180
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr