1) la présente association a pour objet : - de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, - de mettre en uvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de : - organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; - organiser des compétitions de basket-ball de toute nature au niveau territorial ; - diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; - organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; - d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; 2) le comité territorial jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; 3) il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; 2 il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; 4) ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité territorial lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Basket-ball - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103001392
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 395105570
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 39510557000034
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0103002663
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : AGREE SPORT
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun