SOCIETE DE CHASSE DE MAGNANT

Active Magnant 1994-06-15
M

Mission

défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regroupement des propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l'association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à peermettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouveerture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Magnant (10110)

Associations de Magnant

Contact

#

Identifiants

RNA
W103000995
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0103007348
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr