Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la polution des eaux et la
Domaines
- pêche 👉 Arcis, Mailly, Ramerupt
Commune & Contact
Commune
Arcis-sur-Aube (10700)Associations de Arcis-sur-Aube
Siège INSEE
1 PLACE DES HEROS D'ARCIS, 10700 ARCIS-SUR-AUBEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 103P
Observation : date de création incertaine car les documents ont disparu pendant la guerre. enregistrement à l'ancienne sous-préfecture d'Arc
Activité
pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr