ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AUBE (A.T 10)

Dissoute Troyes 1981-11-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-01-01.

en liaison avec l'UNAPEI, assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées déficientes intellectuelles et inadaptées dont les parents vivants ou décédés sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées déficientes intellectuelles et inadaptées, sur décision du Conseil d'administration ; assumer, dans la limite ci-dessus, toutes fonctions de protection juridique dans le cadre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 par la mise en place d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; apporter aux tuteurs familiaux adhérents à l'association, information et soutien technique pour l'exercice de la mesure de leur enfant ; promouvoir et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés handicapés déficients intellectuels et inadaptés ; établir, sur le plan local et régional, des liaisons avec les autres organismes et associations tutélaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Troyes (10000)

Associations de Troyes

Siège INSEE

22 RUE ALBERT BOIVIN, 10000 TROYES

Contact

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Identifiants

RNA
W103000183
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449168509
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0103004385
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 103P

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.