Mission
défendre les intérêts de chacun de ses membres, tant personnes morales que physiques, qui sont victimes de résurgences de la nappe phréatique touchant à leur bien immobilier ou mobilier ; résurgences qui ne leur avaient pas été signifié lors de l'achat de leur bien immobilier auprès de la commune de Marigny-le-Châtel propriétaire historique des terrains ; l'association privilégiera le dialogue et la négociation afin de mettre en oeuvre les solutions techniques et/ou financières les plus efficaces, attachées à des réparations ou consolidations les plus pérennes de leurs biens immobiliers ; toutefois, dans l'hypothèse où le dialogue s'avérait insuffisant, l'association se réserve le droit de mener toute action administrative qu'elle jugera nécessaire, y compris le recours en justice
Domaines
- défense des contribuables 👉 Orvin et de l'Ardusson
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Orvin et de l'Ardusson
Commune & Contact
Commune
Marigny-le-Châtel (10350)Associations de Marigny-le-Châtel
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 102S
Activité
défense des contribuables
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr