SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BERCENAY LE HAYER

Active Bercenay-le-Hayer 1976-06-16
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les etrangers qui seraient admis en vue du developpement du gibier par la protection le repeuplement l'elevage la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soir par apport des sociétaires, soit par cession ou location

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bercenay-le-Hayer (10290)

Associations de Bercenay-le-Hayer

Contact

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Identifiants

RNA
W102000024
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0102000294
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 102S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr