CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES

Active Chaumesnil 2021-02-19
M

Mission

- pour assurer la défense de la vie sauvage, cette société regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires résidents qui y seraient admis. - promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres, - étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la sauvegarde des différentes espèces de gibier, - fixer annuellement, par espèce, les jours de chasse autorisés ainsi que les dates de fermeture et d'ouverture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté préfectoral, - défendre les intérêts des membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle, - apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage, Cette association ne peut avoir de but lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chaumesnil (10500)

Associations de Chaumesnil

Contact

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Identifiants

RNA
W101003962
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 101S

Activité

chasse

activités de plein air (dont saut à l'élastique)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr