GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LEBON MO

Active Magny-Fouchard 2014-11-04
M

Mission

ce groupement a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail ; il peut également apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; le groupement n'effectue que des opérations à but non lucratif ; il fonctionnera dans le champ de la convention collective du travail du 18/01/1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube, IDCC 9101

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Magny-Fouchard (10140)

Associations de Magny-Fouchard

Siège INSEE

5 RUE CERCLEE, 10140 MAGNY-FOUCHARD

Contact

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Identifiants

RNA
W101000624
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809745821
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 101S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr