SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LA COMMUNE DE ST LÉGER-SOUS-MARGERIE

Active Saint-Léger-sous-Margerie 1976-08-28
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les etrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle du droit de chasse sur les territoires où l"association possèdera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Léger-sous-Margerie (10330)

Associations de Saint-Léger-sous-Margerie

Contact

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Identifiants

RNA
W101000617
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0101000624
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 101S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr