Mission
promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires contrôlés par ses membres. Etudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer sa subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier. Fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs de gibiers dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département. Défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle. Apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage. Cette activité ne peut avoir de but lucratif.
Domaines
- chasse 👉 Lacs de Champagne
Commune & Contact
Commune
Précy-Notre-Dame (10500)Associations de Précy-Notre-Dame
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 101S
Observation : Reprise => date ag=2012-07-12
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr