SOCIETE DE CHASSE DE VILLE SOUS LA FERTE

Active Ville-sous-la-Ferté 1931-08-01
M

Mission

défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne en regroupant les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et résidents qui y seraient admis. Promouvoir les règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôles par ses membres. Etudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier. Fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture de chasse dans le département. Défendre les intérêts de ses membres en fonction dans l'association devant tout organisme de tutelle. Apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ville-sous-la-Ferté (10310)

Associations de Ville-sous-la-Ferté

Contact

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Identifiants

RNA
W101000410
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0101000133
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 101S

Observation : Reprise => date ag=2011-08-29

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr