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SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE LA ROTHIERE

permettre aux habitants de la commune, assujettis à la taxe d'habitation, ainsi qu'aux actionnaires extérieurs, le développement et la protection du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de lachasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

La Rothière (10500)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le