COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE

Active Soulaines-Dhuys 2010-01-15
M

Mission

exercer les missions qui lui sont confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base -INB. la CLI de Soulaines est chargée d'une mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sécurité nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site; La CLI assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre; La CLI de Soulaines peut adhérer à la fédération des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Soulaines-Dhuys (10200)

Associations de Soulaines-Dhuys

Siège INSEE

DOMAINE SAINT VICTOR, 10200 SOULAINES-DHUYS

Contact

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Identifiants

RNA
W101000251
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
528338379
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 101S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

autres supports de communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr