TERRE EN PARTAGE

création, entretien et exploitation d'espaces agricoles communaux (vergers, jardins) conçus comme un commun ; le projet recouvre une diversité de vocations : autonomie alimentaire, résilience face au changement climatique, sociale, environnementale et patrimoniale en concertation avec la municipalité de Pailhès ; ses usages feront appel à l'esprit d'entraide, à la participation citoyenne et à la transmission des connaissances dans le but de renforcer le lien social intergénérationnel afin d'assurer la pérennité du projet agricole communal ; ladite association a vocation à inclure dans ses objets le suivi et la gestion des jardins partagés de Pailhès ainsi que le verger jouxtant le cimetière selon la volonté de ses membres ; et plus généralement, sont visés toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ; le propriétaire (la commune) désigné le bailleur, met à disposition par bail rural environnemental (BRE) renforcé par des obligations réelles environnementales (ORE) les parcelles ci-dessous : Ruquet section A 279, 280, 285, 2115 ; Saint Blaise section A 2100 ; Lagal section B 2136 pour environ 3000 m2 dans sa partie ouest

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Arize Lèze

Commune

Associations de Pailhès

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr