DROIT AU LOGEMENT 09

Activité

Mission

unir et organiser les familles et individus mal-logés, sans-logis, locataires ou non, confrontés notamment a a des difficultés économiques, à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l'accès ou au maintien dans un logement décent, accessible et durable ; arrêter les expulsions sans relogement ; lutter pour le relogement décent de toute famille ou personne mal-logée ou sans logis ; faire appliquer la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l'état, à des banques, à des compagnies d'assurance, à des propriétaires, à des professionnels de l'immobilier ; lutter sous toutes formes, et notamment juridique et judiciaire, contre les projets, de quelle que nature que ce soit, pouvant avoir un impact sur les enjeux du logement, sur le plan individuel ou collectif ; aller en justice pour la défense des atteintes à tout ou partie de son objet social ; soutenir, informer et promouvoir les actions ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans logis

Commune

Bastide-de-Sérou (09240)

Domaine

  • logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 09
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Saint-Girons

Identifiant annonce : 202400500142

Numéro de l'annonce : 142

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W093005167

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 093S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.