FEDERATION POUR LA LIBERTÉ DU CHOIX DE L'INSTRUCTION ET DES APPRENTISSAGES (FELICIA)

Active Fédération Fossat 2023-04-14
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Mission

défendre, garantir et promouvoir la liberté du choix de l'instruction et des apprentissages ; la liberté pédagogique des enseignants et des structures d'enseignement, notamment à travers l'accompagnement et le soutien des acteurs éducatifs vers une meilleure connaissance de leurs droits ; le respect des droits et de la parole des enfants dont l'instruction est obligatoire en France, ainsi que des droits de leurs parents ; la lutte contre toutes les formes de discrimination notamment concernant les parcours éducatifs quels que soient les origines, les convictions, les choix philosophiques, les différences culturelles et les pédagogies de chacun ; engager des actions en justice

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Commune & Contact

Commune

Fossat (09130)

Associations de Le Fossat

Siège INSEE

11 PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT

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RNA
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923927313
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-08
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  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 093S

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr