Mission
L'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le Code Rural article L113.2, L113.3, l'exploitation concertées de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa dispositions, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Couserans-Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Ustou (09140)Siège INSEE
09140 USTOUContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 093S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Activités de soutien à la production animale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr