Mission
permettre aux adhérents, propriétaires agricoles et forestiers, détenteurs de droits de chasse et de pêche, organismes publics, commune (s) et collectivité (s) territoriale (s) et propriétaires fonciers de la région Occitanie d'avoir en commun un ou plusieurs gardes particuliers pour la surveillance de leurs propriétés et territoires ; favoriser la formation en interne et en externe concernant les gardes mis à disposition en matière d'environnement, du droit rural et civil, ainsi que de la voirie routière ; un règlement intérieur précise les fonctions et missions et la gestion par l'association de ses salariés administratifs, des gardes commissionnés par les adhérents
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Couserans-Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Montjoie-en-Couserans (09200)Associations de Montjoie-en-Couserans
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 093S
Observation : JUGEMENT OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOVEMBRE 2024
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr