ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE MONTSEGUR "APDPFM"

Activité

Mission

la défense des intérêts de ses membres et la protection de ses adhérents. A cette fin elle peut ester en justice, contester la légalité des décisions du conseil municipal, du maire et des arrêtés subséquents, organiser des réunions d'information, des conférences, des manifestations. L'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en préservant à ses activités un caractère laïque et sans écurie politique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent. L'association poursuit un but non lucratif, elle préserve le caractère désintéressé de sa gestion

Commune

Montségur (09300)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • activités politiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W092005716

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 092S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.