Mission
accueillir comme membre tous les professionnels de la coordination sécurité et protection de la santé dans leurs différentes missions définies par les articles L.4531-1 à L.4531-3, L.4532-1 à L4532-18 et R.4532-1 à R4532-98 du Code du Travail ; accompagner les membres de l'union dans l'exercice de leur profession ; assurer les règles de concorde, de capacité et de probité professionnelle de ses membres en regard du code de déontologie de la profession, établi par le conseil d'administration ; permettre à chaque adhérent de parfaire ses connaissances en instituant une formation professionnelle continue ; représenter et défendre les intérêts généraux de la profession dans ses rapports avec les pouvoirs publics et les autres organisations professionnelles concourant à l'acte de construire ; promouvoir la profession auprès de tous les acteurs ; étudier toutes les questions se rattachant à la profession ; délivrer des certifications conformes à la charte de qualité de la profession, établie par le conseil d' administration
Domaines
- santé 👉 Le Grand Ouest Toulousain
- sécurité, protection civile 👉 Le Grand Ouest Toulousain
Commune & Contact
Commune
Fontenilles (31470)Siège INSEE
RTE DE PAMIERS, 09270 MAZERESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 311S
Activité
santé
sécurité, protection civile
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr