ASSOCIATION D'HIVERNAGE OU D'ESTIVAGE

Active Pamiers 2015-04-15
M

Mission

l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Portes d'Ariège Pyrénées
@

Commune & Contact

Commune

Pamiers (09100)

Associations de Pamiers

Siège INSEE

RAMONDE, 09100 PAMIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W092002056
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811323690
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 092S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités de soutien aux cultures

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr